Les dossiers de naturalisation en France

Pour qui plonger dans les histoires de vie constitue un sport de prédilection, les traces d’archives laissées par les procédures de naturalisation offrent un beau terrain de jeu. Elles sont consultables aux Archives nationales, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Le délai de communication des dossiers est de 50 ans à compter de la date du document le plus récent contenu dans le dossier et la consultation des dossiers non-communicables est soumise à l’obtention d’une dérogation. Tout au long des 19e et 20e siècles, ces dossiers de naturalisation offrent un aperçu saisissant des trajectoires des immigrants venus en France. Pièce après pièce, ils dessinent les sentiers, parfois chaotiques, des parcours professionnels, géographiques, militaires, matrimoniaux, les réseaux de sociabilités et les liens de parenté des postulants à la nationalité française. Puzzles inachevés, ils reconstituent les cheminements d’une existence telle qu’elle est relatée pour et par l’administration française, dans des cadres bien particuliers. Plus d’une centaine d’individus nés à Lubartów ont été naturalisés en France, entre 1899 et la fin des années 1950. Quelles sont les informations trouvées dans leurs dossiers ? Comment les utiliser ? Qu’en dire ? C’est à ces questions que cette page souhaite contribuer.

Photographies dans le dossier de naturalisation déposé par David Osinski © Archives nationales

Selon la date de dépôt de la demande, les formulaires et les pièces requises pour postuler à l’acquisition de la nationalité française diffèrent et les formes matérielles des dossiers évoluent. Après avoir été rédigées sur papier libre, les demandes font l’objet de formulaires imprimés à partir de 1840 ^[1]Sur l’Ancien régime, voir Peter Sahlins, « La nationalité avant la lettre : les pratiques de … Continue reading. Les photos d’identité des postulants y apparaissent seulement après la Seconde Guerre mondiale. Si les formes changent, c’est aussi que la législation sur les modes d’acquisition la nationalité française se modifie ^[2]Sur ce point, voir Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité … Continue reading.

Lors de l’adoption du Code civil, en 1803, la nationalité française s’attribue à la naissance et se transmet par filiation. Cependant, l’étranger peut, s’il remplit certaines conditions, être « admis à domicile » et jouir des mêmes droits civils que les Français sans être soumis aux obligations militaires. Le 3 décembre 1849, la naturalisation devient un acte de souveraineté nationale confié au pouvoir exécutif qui soumet le candidat à un ensemble de conditions, puis la loi du 7 février 1851 introduit le principe du « double droit du sol » selon lequel est français tout individu né en France d’un parent étranger lui-même né en France, sauf s’il demande à rester étranger. Mais c’est la loi du 26 juin 1889 qui élargit la possibilité d’accès à la nationalité française : le père d’un enfant mineur né en France peut désormais demander à ce que son enfant devienne français « par déclaration » et les enfants nés en France d’un parent né en France ne peuvent plus répudier la nationalité française. Le 10 août 1927, une nouvelle loi sur la nationalité répond aux revendications d’un mouvement populationniste florissant qui cherche à tout prix à lutter contre le spectre du « déclin démographique » français. Depuis la fin du 19e siècle, de puissantes organisations natalistes, à l’instar de l’Alliance nationale pour l’accroissement de la population française, s’activent à ce sujet, brandissant l’étendard patriotique. L’enjeu est aussi militaire : le service militaire, réservé aux Français depuis 1872, est obligatoire depuis 1905. Le privilège des étrangers qui en sont dispensés devient inacceptable alors que les tensions diplomatiques en Europe s’exacerbent. Le million et demi de morts français de la Grande Guerre aiguise les peurs face à la « crise angoissante de la natalité française », comme l’explique à la Chambre le député radical Alain Mallarmé, rapporteur de la loi de 1927 sur la nationalité. La loi de 1927 renforce les possibilités de naturalisation, qui peut s’obtenir après une résidence de trois ans sur le sol français, et non plus dix ans comme auparavant ^[3]Claire Zalc, « 1927 : naturaliser », dans Patrick Boucheron (dir.), Histoire mondiale de la … Continue reading. Le volume annuel des naturalisations double dès l’année suivante et plus de 650 000 personnes acquièrent la nationalité française par décret entre 1927 et 1940.

Ce mouvement massif de naturalisations est suivi par un processus, inédit lui aussi par sa nature et son ampleur, de dénaturalisations, mises en œuvre sous Vichy, en application du texte du 22 juillet 1940, adopté douze jours seulement après l’arrivée du maréchal Pétain à la tête de l’État français. Ce texte – qui prend le nom impropre de loi puisque l’Assemblée nationale ayant été dissoute le 10 juillet 1940, il n’a jamais été voté – ordonne la révision systématique de toutes les naturalisations intervenues depuis 1927. La révision est censée s’effectuer à l’aune de nouveaux critères de la francité, que la loi se garde d’expliciter. Adoptée six semaines avant le premier statut des Juifs du 3 octobre 1940, celle-ci ne peut d’ailleurs pas faire référence à un critère racial qui n’a encore aucune existence juridique. Le texte prévoit seulement que les naturalisations devront être révisées par une commission ad hoc, la Commission de révision des naturalisations. Plus de 15 000 individus sont ainsi dénaturalisés par Vichy ^[4]Claire Zalc, Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy, Paris, Seuil, 2016.. Parmi eux, cinq sont nés à Lubartów, dont David Bienenfeld.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’ordonnance du 19 octobre 1945 crée le premier Code de la nationalité française, qui soumet le naturalisé à certaines restrictions, notamment d’ordre politique. Elle fixe les conditions pour la naturalisation comme pour la réintégration : la personne doit être majeure et justifier d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent la demande, au lieu de trois ans selon la loi de 1927. S’y ajoutent des conditions de moralité, d’assimilation linguistique et d’état de santé. Les pères de trois enfants mineurs légitimes, les engagés volontaires, les combattants des deux guerres et les résistants sont dispensés de l’obligation de résidence de cinq ans ^[5]Alexis Spire, Étrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France (1945-1975), … Continue reading. L’ordonnance constitue le socle de la politique d’acquisition de la nationalité française par décret jusqu’aux années 1980-1990. Dans un contexte de politisation croissante des questions afférentes à la nationalité avec la montée électorale de l’extrême droite, différentes réformes sont menées au gré des alternances politiques. Ainsi de la loi du 22 juillet 1993 qui supprime l’acquisition automatique de la nationalité pour les jeunes nés en France de parents étrangers exigeant qu’ils manifestent leur volonté de devenir français, mesure supprimée en 1998. Ces années sont marquées par une véritable « folie législative ».

Les pratiques de naturalisation évoluent dans le temps, mais aussi dans l’espace. Les traitements et procédures d’examen des dossiers et des exigences requises varient ^[6]Mary D. Lewis, Les frontières de la République. Immigration et limites de l’universalisme en … Continue reading. À Marseille, le certificat médical s’instaure comme un critère essentiel de l’instruction des dossiers de naturalisations dans les années 1930 afin d’évaluer les potentialités physiques en vue d’une incorporation militaire ; dans le Rhône, on demande aux postulants d’effectuer une dictée pour vérifier leur « maîtrise » de la langue ^[7]Voir les exemples reproduits dans le catalogue d’exposition, Claire Zalc, Nanette Snoep, Hélène … Continue reading.

Ainsi, les dossiers comprennent à la fois des formulaires et des pièces non-standardisées ; ils comptent souvent une cinquantaine de feuillets, de formes et factures différentes. Selon le principe archivistique de respect des fonds, qui consiste à maintenir intact ou à restaurer le classement interne des documents qui composent un dossier établi par le producteur, ces demandes, qui constituent le premier document dans l’ordre chronologique, figurent à la toute fin du dossier. Dans ces dossiers se trouvent les multiples traces des procédures d’inclusion puis d’exclusion par un pays, traces qui s’étalent parfois sur plusieurs dizaines d’années : dépôt d’une demande, ajournement, deuxième demande, naturalisation, retrait de la nationalité, réexamen du dossier, demandes de renseignements par les enfants dans les contextes de durcissement de la législation sur la nationalité… On y trouve toujours au moins une notice de renseignements de quatre pages, remplie lors du dépôt du dossier bien souvent au commissariat du domicile ou à la préfecture. Les réponses aux questions posées résonnent de la même langue administrative, grammaire de la francité aux accents stéréotypés, qui ronronne aux oreilles pour qui a parcouru des centaines de questionnaires identiques. Le postulant « désire se fixer définitivement en France », fréquente habituellement « les Français » et « a adopté nos usages ».

Dans l’entre-deux-guerres, figurent aussi quasi systématiquement une requête sur papier libre, écrite de la main du requérant. Cette source déclarative est précieuse pour approcher les façons dont les étrangers se présentent et les stratégies qu’ils utilisent dans leurs relations avec les administrations. Ainsi David Bienenfeld la tape à la machine, écrit à la troisième personne et expose sur deux pages pourquoi il « voudrait devenir Français comme ses deux oncles, et obtenir la même qualité pour sa femme et ses enfants ». D’autres sont moins diserts, comme Joseph Langman, qui se borne à solliciter, en septembre 1924, sa « naturalisation de Français ».

C’est sur la base de ces documents que le commissaire de police ou le maire, selon les cas, émet son « avis », avant de transmettre le dossier à la préfecture qui diligente une enquête, essentiellement consacrée à évaluer le « loyalisme » du postulant. Un premier exemplaire du dossier est conservé par le bureau des étrangers de la préfecture du domicile – et l’on peut donc, souvent, le retrouver dans les fonds des archives départementales. Il faut rappeler l’importance de ce filtre local dans la transmission des dossiers : les agents de préfecture peuvent décider de ne pas les transmettre au ministère chargé des questions de nationalité ^[8]Ministère de la Justice jusqu’en 1945, ministère de la Santé et de la population après 1945, … Continue reading. Le phénomène n’est pas marginal : à Paris dans les années 1930, près de 40 % des dossiers sont bloqués dès le niveau préfectoral ^[9]Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? op. cit., p. 136..

Lorsque le dossier est envoyé aux autorités centrales, il fait l’objet d’un examen par les agents du ministère dont les traces sont également, bien souvent, conservées dans le dossier. On les reconnaît à leur couleur rose. Sur ces feuilles, l’agent, dit aussi rédacteur, rédige un résumé du dossier suivi d’une proposition motivée qui concerne à la fois la décision de naturalisation et, le cas échéant, le montant des droits du sceau. En effet, la naturalisation est une affaire rentable pour l’État : les droits à payer oscillent entre 1 300 et 2 000 francs dans l’entre-deux-guerres, à une époque où le revenu mensuel des requérants ne dépasse pas 1 000 francs ^[10]Alexis Spire, « Faire payer les étrangers. L’avenir d’une vieille idée », Plein Droit, … Continue reading. Cette somme importante fait l’objet de réductions en fonction des ressources : moins de 10 % des naturalisés paient la totalité de ces droits dans l’entre-deux-guerres.

Si certains dossiers se terminent par la mention du décret accordant la nationalité française, pour d’autres, l’histoire se rejoue, notamment sous Vichy ^[12]Sur l’ensemble de ces points, voir Claire Zalc, Dénaturalisés, op. cit.. L’examen par la Commission de révision des naturalisations, qui commence à travailler dès septembre 1940, laisse des traces dans les dossiers : petit papillon de papier, d’environ 12 centimètres sur 18, à l’entête de la « Commission de révision des naturalisations », est quasi systématiquement agrafé ou collé sur le revers de la chemise cartonnée qui le contient.  Il signale la date d’examen par la Commission, son avis, et parfois, dans la marge, à l’encre, les raisons de cet avis.

Un dossier de naturalisation peut être appréhendé de plusieurs manières. Il fournit d’abord un matériau descriptif rare, narratif et parfois presque intime pour reconstituer les trajectoires d’individus ou de familles, leurs parcours professionnels, adresses successives, situations économiques, occupations et situations pendant les guerres, insertions familiale et sociale. Le requérant doit déclarer les différentes adresses qu’il a fréquentées. On peut alors glaner des indications sur les lieux traversés, souvent clandestinement, pendant la Seconde Guerre mondiale. Il est possible, à partir de ces informations, de reconstituer une trajectoire migratoire de manière fine et précise. Le postulant à la naturalisation est également tenu de donner des informations sur ses parents, ses frères et sœurs, ce qui offre la possibilité de l’inscrire dans des réseaux de parenté.

Néanmoins, si la matière archivistique émeut et fascine, c’est précisément parce que le dossier met en scène ce moment inaugural de la requête, dont les formes varient selon les périodes, qui initie le processus durant lequel se joue une « véritable opération de magie politico-sociale » pour reprendre les termes d’Abdelmalek Sayad, qui « a apparemment pour fonction de transformer en naturels d’un pays, d’une société, d’une nation, des individus qui ne le sont pas et qui demanderaient à l’être » ^[13]Abdelmalek Sayad, « Naturels et naturalisés », Actes de la recherche en sciences sociales, … Continue reading. À sa suite, il est aussi possible d’en proposer d’autres usages.

Attentive à la sédimentation organique comme à la forme archivistique du dossier, l’approche ethnographique rappelle ainsi que le dossier individuel est le lieu des relations, confrontations et interactions entre individus et institutions. En faire l’ethnographie revient à pénétrer dans les rouages des pratiques administratives. Il est possible par exemple d’observer les rapports de force entre services préfectoraux et services ministériels, lorsque les avis divergent sur un même cas. Point d’observation privilégié du travail administratif, il permet également d’observer les positionnements d’autres acteurs au cours des procédures de naturalisation puis de dénaturalisation. L’orthographe des patronymes varie, ainsi, d’un document à l’autre. Les énoncés des professions également. Le dossier constitue une invitation à réfléchir aux stratégies de présentation de soi des postulants à la naturalisation. Il rappelle la variété des rhétoriques argumentatives mises en œuvre pour se conformer au modèle du « bon Français ». Les lettres rédigées pour demander la nationalité, ou former des recours contre les dénaturalisations, donnent à voir l’expression des différentes qualités françaises que les individus tentent de mettre en scène. Le dossier fait donc apparaître les enjeux, conflits et échanges entre les administrations et les individus dans les manières de définir les appartenances à la nation française, mais plus encore d’évaluer le « loyalisme », la « moralité » ou encore la « bonne assimilation », qualités nécessaires à établir ce qu’on qualifie alors de « dignité » d’être Français.

Alléchés par cette description, vous pourriez être nombreux à désirer mettre la main sur ce beau matériel d’archives. Las ! Le parcours n’est pas si simple. Le premier défi consiste à retrouver le dossier parmi les centaines de milliers d’autres. Ils sont conservés aux Archives nationales, dans son centre de Pierrefitte-sur-Seine.

Il convient, pour ce faire, d’effectuer une recherche en plusieurs étapes et les Archives nationales ont publié plusieurs notes explicatives pour vous guider dans la procédure. J’en propose ici une version résumé.

1. Tout d’abord, vous devez trouver la date précise du décret de naturalisation de l’individu. Si vous la connaissez, passer directement au point 2. Pour ce faire, il faut consulter les volumes intitulés Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, organisés par « décennies », que vous trouverez soit à la BnF (sous forme microfilmée : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36592437v), soit aux Archives nationales, dans la salle des inventaires sous forme microfilmée aussi, soit aux Archives de Paris, sur volumes papier (mais qui ne sont plus consultables en ce moment en raison de la crise sanitaire). Deux autres possibilités pour trouver la date du décret : le CDROM « Votre nom dans l’Histoire », qui est en salle des Inventaires aux Archives nationales, outil mis au point par des sociétés de généalogie qui permet une interrogation par patronyme. Il est, enfin, possible, de trouver directement le décret en consultant les volumes du Journal officiel, consacré à la publication des lois et décrets. Pour la période avant 1950, c’est relativement simple car le Journal officiel est numérisé sous Gallica. Pour les années postérieures, c’est plus compliqué.

2. Munis de la date du décret de naturalisation, il vous faut ensuite trouver le numéro en X, sésame pour localiser le carton d’archives. Si vous l’avez, passez directement à l’étape 3. Sinon, il vous faut consulter le décret de naturalisation lui-même. Un très beau projet d’annotation collaborative des décrets de naturalisation mené par les Archives nationales vous permet de trouver rapidement, grâce à une recherche par patronyme, le texte du décret (merci NATNUM !). Pour les années 1931-1948, si les décrets sont numérisés sur le site des Archives nationales, la recherche par date peut s’avérer un peu fastidieuse, un seul décret comptant parfois plusieurs centaines de noms et quelques dizaines de pages). Après 1948, le numéro est indiqué dans le Journal officiel qui publie le décret et il convient alors de le consulter sur le site LEGIFRANCE. Attention, n’oubliez pas que la date de publication du décret diffère de celle du décret de quelques jours…

3. Munis cette fois-ci du numéro en X, les choses deviennent assez simples. Vous cherchez sur les tables de correspondances suivantes le numéro de carton afin de faire votre demande de communication par extrait aux Archives nationales. Si le dossier a été déposé avant 1930, autrement dit si le numéro après le X est inférieur à 1930 (par exemple 23273X25 pour l’année 1925), il se présente sous la forme BB/11/9060 et se retrouve dans cet inventaire. Pour les numéros en X postérieurs à 1930, il faut chercher la cote du carton dans cette table.

Il faut ensuite attendre environ un mois, pour que le personnel sorte l’extrait et le mette à votre disposition.

Bonnes recherches !